CGV : Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

1. – Le site

Le site Internet BEAUTE DES SENS accessible à partir des adresses www.beautedessens.com est édité par l'entreprise Beauté des sens, Société au RCS de Rennes sous le N° 453 444 804. Adresse du siège social : 18 rue de l'église, Maure de Bretagne 35330 Val d'Anast. Adresse électronique : sonia.lepage@orange.fr

2. - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société  Beauté des sens et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site beautedessens.com. Toute commande passée par le biais du site Beauté des sens et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. – Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site Beauté des sens sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous restockions l’article voulu ou tout simplement annulé votre article commandé. Vous serez alors remboursés de votre achat.

4. - Prix

Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. Beauté des sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.

5. - Paiement

Les paiements s’effectuent uniquement par CB et par chèques. Les achats payés par chèques ne seront traités par Beauté des sens qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante : Beauté des sens, Mme Lepage Sonia 18 rue de l'église, Maure de Bretagne 35330 Val d'Anast. Tel 06 32 58 43 57. La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement CB est assurée par PayPal. Pour les retraits à l'institut, Beauté des sens 18 rue de l'église, Maure de Bretagne 35330 Val d'Anast. Le paiement est possible en carte bancaire, par chèque ou en espèces le jour ou vous venez retirer vos produits.

6. - Commande

Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site Beauté des sens, aucune commande effectuée par quel qu'autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Beauté des sens fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Beauté des sens ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelés avant la validation de la commande. Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours franc pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Beauté des sens par e-mail. (sonia.lepage@orange.fr) ou par téléphone (02 99 34 98 60 - 06 32 58 43 57 ) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais. 

8. - Produits

En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Beauté des sens s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

9. – Livraison

Concernant les délais de livraison, Beauté des sens s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3-5 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé. Lors de la livraison, en cas de perte, Beauté des sens s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

10. - Données personnelles

Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Beauté des sens est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site. Beauté des sens informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,  il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

11. Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Beauté des sens sont réservées au titre du droit d'auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle. 

12. Loi et juridictions applicables

L’intégralité des relations entre Beauté des sens et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.